Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Ссылается на
- Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 2
- Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 3
- Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 4
- Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 5
- Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° ст. 6