Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction · Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »

Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les destinataires du traitement sont les agents des impôts informaticiens du centre de compétence antivirus, des centres de services informatiques de la DGI et des bureaux SI 2 et SI 3 de la sous-direction informatique.