Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du · Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание