Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemni ст. 1

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX

au 1er janvier 2009

(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points

1 444

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points

1 852

Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points

2 435

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points

2 939

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points

3 602

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs

4 387