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Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité · Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité ст. 1

ДействуетОфициальный текст

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :

― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;

― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;

― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).