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Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission · Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.