Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission ст. 1

Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

2° En qualité de représentant du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Un représentant de la direction de l'action sociale.

3° En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Un représentant de la direction du budget.

4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.

M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.

6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :

Mme Berthoud (Marion).

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :

Mme Lindemann (Françoise).