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Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour l · Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour l ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Les opérations de recensement des votes se dérouleront le jeudi 10 avril 2008, dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures.