Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 · Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.