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Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 · Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 ст. 20

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.