Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'informat · Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'informat ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les entreprises concernées par l'activité de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde devant concourir, en application de l'articleL. 542-13 du code de l'environnement, à la couverture des frais d'établissement et de fonctionnement du comité local d'information et de suivi, sont les suivantes :

― Electricité de France (EDF), société anonyme (n° SIREN : 552 081 317), siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;

― le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial (n° SIREN : 775 685 019), siège social : bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris ;

― AREVA NC, société anonyme (n° SIREN : 305 207 169), siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.