Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I · Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

Armateurs de France : 3 sièges ;

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;

Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;

Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.

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Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I ст. 4