Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert d · Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord

Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert d ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.

Цитируется в

Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert d ст. Annexe I
Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert d ст. Annexe II
Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert d ст. Annexe III