Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisa · Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisa ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.