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Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 · Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.