Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par l ст. 7

Les traitements informatisés :

FIP (Fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt sur la fortune) ;

FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) ;

AMBRE (ensemble des BDRP-base de données des redevables professionnels locales) ;

MAJIC 3 (Mise à jour des informations cadastrales, gestions des rôles fonciers) ;

BNDP (base nationale des données patrimoniales) ;

SAPHIR (Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;

fournissent à l'application PERS les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

PERS délivre à chacun d'eux l'identifiant technique (ITIP) et le SPI qu'il a attribué aux personnes figurant dans leurs fichiers. Il leur restitue le SIREN qu'il détient sur les personnes figurant dans leurs fichiers.

Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel PERS.