Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insign ст. 1

En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.