Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales · Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Le II de l'article 6 n'est pas applicable pour le recrutement dans les corps concernés du ministère de l'intérieur jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 39 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Ссылается на

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales ст. 6