Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la compositio ст. 11
La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ou d'habilitation spéciale par l'assemblée générale, le comité est représenté par son vice-président.