Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires e ст. 8
Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes
Maintien de l'agrément des vétérinaires responsables.
Le maintien de l'agrément des vétérinaires responsables, mentionné au présent chapitre, est conditionné par le respect des dispositions du présent arrêté relatives à l'établissement agréé dont ils sont responsables.
Les conditions de suspension et de retrait de l'agrément sont définies à l'article R. 222-4 du code rural.