Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires e · Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires e ст. 22

Chapitre VI Dispositions diverses

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux ou à la semence provenant d'un Etat membre ou d'un pays tiers en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.