Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crus ст. 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

dont les livraisons

sont soumises à la taxe

RUBRIQUES CONCERNÉES

dans la nomenclature

combinée (NC)

Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement.

0301 à 0305

Crustacés marins.

0306

Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.

0307