Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat · Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat ст. 1

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Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er, 3, 4, 5.

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat ст. 3
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat ст. 4
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat ст. 5