Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 · Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 ст. 8 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание ст. Annexe I · Следующая →