Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 ст. 5
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.