Décret n° 2008-46 du 15 janvier 2008 prorogeant le mandat de · Décret n° 2008-46 du 15 janvier 2008 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992

Décret n° 2008-46 du 15 janvier 2008 prorogeant le mandat de ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.