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Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités · Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.