Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel ст. 9
TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.