Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode · Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.