Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet · Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.