Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des ar ст. 1

La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.

Les départements de niveau 2 sont les suivants :

Ain.

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aveyron.

Cantal.

Charente.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Gers.

Indre.

Jura.

Landes.

Loire.

Haute-Loire.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Haute-Marne.

Mayenne.

Meuse.

Nièvre.

Orne.

Hautes-Pyrénées.

Haute-Saône.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Deux-Sèvres.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

Les départements de niveau 3 sont les suivants :

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Aude.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Dordogne.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loir-et-Cher.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.

Nord.

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Somme.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Val-d'Oise.

Le département de niveau 4 est le suivant :

Paris.