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Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de form · Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)

Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de form ст. 15

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 25 juin 1987 modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.