Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du cons ст. 3
Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
- dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
- dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-09-06