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Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du cons · Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères

Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du cons ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

- dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;

- dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-09-06