Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et · Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et ст. 6

Chapitre II Autres dispositions

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent décret sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications et aux administrateurs du Conseil économique, social et environnemental.

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