Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission · Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission ст. 34

Chapitre V : Fonctionnement.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.