Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la ré · Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)

Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la ré ст. 20

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.