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Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la ré · Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)

Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la ré ст. 14

ДействуетОфициальный текст

Dans la zone A, la circulation et le stationnement des véhicules et embarcations à moteur sont interdits.

Toutefois, cette interdiction n'est pas a pplicable aux véhicules et embarcations utilisés :

1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;

3° Lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;

4° Pour les activités de découverte du milieu pour lesquelles la circulation des embarcations est réglementée par le préfet.