Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert · Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier

Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert ст. 1

Annexe

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LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ariège.

Aube.

Bouches-du-Rhône.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Doubs.

Drôme.

Finistère.

Gard.

Gers.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Isère.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Mayenne.

Morbihan.

Nièvre.

Hautes-Pyrénées.

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Rhône.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Yvelines.

Somme.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Val-d'Oise.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

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Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert ст. 2