Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections d · Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections d ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.