Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections d ст. 12

a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau chargé de contrôler l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et par correspondance composé par moitié de représentants désignés par les organisations mentionnées à l'article 9 ayant présenté une liste, et par moitié de personnels de la CRPNPAC.

b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.

c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.