Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevan ст. 1

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :

― attachés d'administration des affaires sociales ;

― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- inspection de l'action sanitaire et sociale.