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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre · Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.