Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouve · Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense

Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouve ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et la liste des emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.