Décret n° 2007-1923 du 26 décembre 2007 modifiant le décret · Décret n° 2007-1923 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services

Décret n° 2007-1923 du 26 décembre 2007 modifiant le décret ст. 2

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