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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum · Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.