Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution · Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 91-533 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

Ссылается на

Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution ст. 1