Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes l · Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes l ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II

et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

219,06

192,19

180,18

Chambre de deux personnes

264,17

235,44

218,58

Chambre de plus de deux personnes

283,68

254,96

238,26

Logement T1 et T1 bis

264,17

235,44

218,58

Logement T2

283,68

254,96

238,26

Logement T3

291,65

264,01

248,24

Logement T4

299,92

272,92

258,08

Logement T5

307,57

281,66

267,77

Logement de plus de 5 pièces

315,22

301,80

287,90