Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions compta · Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions compta ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание