Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de c ст. 1

Le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication, bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 3 ;

40 points : 12.