Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du ст. 7

Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.